CONTRAT D’UTILISATION DU SITE INTERNET MYSTRASBOURGAPP.FR

1. Préambule

Le présent contrat d’utilisation (ci-après le « Contrat ») régit les relations entre l’administrateur du site internet https://mystrasbourgapp.fr/ (ci-après l’« Administrateur ») et toute personne physique ou morale utilisant ce site (ci-après l’« Utilisateur »). Aux fins du présent Contrat, les termes suivants sont définis comme suit : « Site » désigne le site internet accessible à l’adresse https://mystrasbourgapp.fr/ ; « Administrateur » désigne la personne morale responsable de la gestion et du fonctionnement du Site ; « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site ou utilisant ses fonctionnalités ; « Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, telles que décrites à l’article 2 ; « Contenu » désigne toutes les informations, textes, images, vidéos, sons et autres éléments disponibles sur le Site ; « Compte » désigne l’espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder à certains Services interactifs. Le fait d’accéder au Site, de le consulter ou d’utiliser tout ou partie de ses Services constitue une acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Contrat par l’Utilisateur. Le présent Contrat est établi conformément au Code civil français, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’Administrateur se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne, et il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement le Contrat.

2. Objet du Contrat

Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions et modalités de mise à disposition des Services du Site par l’Administrateur aux Utilisateurs. Le Site offre gratuitement une plateforme d’information et de services, comprenant : la publication de news et d’actualités ; la mise à disposition d’articles, d’analyses et d’opinions d’experts ; la fourniture d’informations pratiques, de guides et de FAQ ; la publication d’avis et de comparatifs de produits ou services ; la mise à disposition de fonctionnalités interactives (commentaires, forums, sondages) ; la diffusion de contenu multimédia (photos, infographies, vidéos, podcasts) ; et des outils de navigation et de recherche avancée par rubriques, tags et mots-clés. Le Site et ses Services sont fournis « en l’état » (« as is »), sans garantie expresse ou implicite de la part de l’Administrateur, autre que celle prévue par la loi.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains Services interactifs (commentaires, forums, etc.), l’Utilisateur doit créer un Compte. L’Utilisateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique de contracter. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) et de toutes les activités réalisées depuis son Compte. L’Utilisateur s’engage à choisir un nom d’utilisateur qui n’est pas contraire aux bonnes mœurs, qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notorias, nom patronymique) et qui n’est pas trompeur. L’Administrateur se réserve le droit de refuser toute inscription ou de suspendre/ supprimer un Compte en cas de non-respect du présent Contrat.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Contenu du Site (architecture, textes, graphismes, logos, bases de données, etc.), à l’exception des contributions des Utilisateurs, est la propriété exclusive de l’Administrateur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. L’Administrateur accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, non transférable et strictement personnelle d’utilisation du Site et de ses Services, pour un usage privé et non commercial. En publiant ou en partageant du Contenu (texte, photo, vidéo) sur le Site, l’Utilisateur garantit à l’Administrateur qu’il dispose de tous les droits nécessaires (notamment les droits d’auteur et droits à l’image) et accorde à l’Administrateur une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour la durée de la protection légale, afin de reproduire, représenter, adapter et utiliser ce Contenu aux seules fins de le publier et de le promouvoir sur le Site et les supports associés.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services de manière raisonnable et conforme aux lois et règlements en vigueur. Il lui est strictement interdit de : publier un Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou portant atteinte à la vie privée ; violer les droits de propriété intellectuelle de tiers ; usurper l’identité d’une autre personne ou d’une entité ; diffuser des messages publicitaires ou commerciaux non sollicités sans autorisation préalable de l’Administrateur ; utiliser des robots, des scripts ou tout autre outil automatisé pour collecter des informations (« scraping ») ou interagir avec le Site ; et entreprendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement technique du Site (attaques par déni de service, tentatives d’intrusion, etc.).

6. Confidentialité et Données Personnelles

L’Administrateur accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel sont effectués dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du RGPD. Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, au partage et aux droits des Utilisateurs sur leurs données sont détaillées dans la Politique de Confidentialité, accessible à l’adresse https://mystrasbourgapp.fr/politique-de-confidentialite/, laquelle fait partie intégrante du présent Contrat. L’Utilisateur est informé que le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer son expérience, réaliser des statistiques de navigation et diffuser du contenu publicitaire pertinent. En poursuivant sa navigation, il consent à leur utilisation, conformément à la législation en vigueur.

7. Notifications et Contacts

Toute communication officielle de l’Administrateur à destination de l’Utilisateur sera réputée valide si elle est effectuée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Utilisateur lors de son inscription, ou via une notification interne sur le Site. L’Utilisateur peut contacter l’Administrateur pour toute question relative au Site, aux Services ou au présent Contrat à l’adresse électronique suivante : [Insérer l’adresse email de contact] ou par courrier postal à l’adresse du siège social de l’Administrateur.

8. Suspension et Résiliation d’Accès

L’Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de résilier l’accès au Site ou à un Compte Utilisateur, notamment en cas de : violation du présent Contrat par l’Utilisateur ; diffusion de Contenu illicite ; inactivité prolongée du Compte ; ou sur demande d’une autorité judiciaire ou administrative. La résiliation entraîne la suppression immédiate du Compte et de tout Contenu associé.

9. Responsabilités

L’Administrateur met tout en œuvre pour assurer un accès et un fonctionnement de qualité du Site, mais n’est pas responsable des interruptions, bugs, ou virus, ni des dommages directs ou indirects (perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site et ses Services. L’Administrateur ne saurait être tenu responsable des retards ou manquements à ses obligations dus à un cas de force majeure. La responsabilité de l’Administrateur est limitée, pour tout préjudice garanti, au montant (le cas échéant) des sommes versées par l’Utilisateur pour l’utilisation des Services au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit et des conséquences de ses actions sur le Site.

10. Dispositions Finales

Le présent Contrat est régi par le droit français. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent Contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours contentieux. À défaut d’accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la cour d’appel de Paris, sous réserve des compétences impératives attribuées par le Code de la consommation. Le présent Contrat entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur.